Les institutions françaises

La Constitution

C’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.

Elle a fait l’objet de plusieurs révisions comme par exemple l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel à 5 ans (2000), les modifications apportées suite à l’adoption de la Charte de l’environnement (2005), le renforcement du parlement et des droits nouveaux pour les citoyens avec la révision du 23 juillet 2008.

Le Président de la République

Emmanuel Macron, huitième président de la Cinquième République, a été élu au suffrage universel direct le 7 mai 2017.

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Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).

Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

Pour en savoir plus : www.elysee.fr

Le Conseil constitutionnel

Composé de neuf membres nommés pour neuf ans, le Conseil constitutionnel veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C’est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n’est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d’État et de la Cour de cassation.

A compter de l’entrée en vigueur de l’article 61-1 nouveau de la constitution, il pourra également être saisi par les justiciables sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, de la constitutionnalité des dispositions législatives déjà promulguées.

Le Premier ministre et le gouvernement

Edouard Philippe a été nommé Premier ministre par Emmanuel Macron le 15 mai 2017.

Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il est responsable devant le Parlement (article 20).

Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21).

Le Parlement

Il est composé de deux assemblées :

  • Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2014.
  • L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2012.

Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.

La Justice

Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d’autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

L’ordre judiciaire comporte deux types de juridictions

- Les juridictions civiles :

juridiction de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal d’instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud’hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs).

- Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d’infractions :

- les contraventions jugées par le Tribunal de police,
- les délits jugés par le Tribunal correctionnel,
- les crimes par la Cour d’assises.

Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour enfants.

La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d’examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d’appel.

Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d’État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.

Hymne, devise et drapeau

Composé à Strasbourg en 1792, le Chant de guerre pour l’armée du Rhin devint la Marseillaise et fut décrété hymne national le 14 juillet 1795.

La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Le drapeau tricolore est l’emblème officiel de la République française. En 1789, La Fayette ajoute le blanc, emblème de la royauté, à la cocarde bleue et rouge de la Garde nationale de Paris.

publié le 15/05/2017

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